Dernière mise à jour le 16 septembre 2025
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Les présentes conditions seront régies et définies conformément aux lois du Maroc. ZEALOUS s.a.r.l. et vous-même consentez irrévocablement à ce que les tribunaux du Maroc aient la juridiction exclusive pour résoudre tout litige pouvant survenir en relation avec ces conditions.
Afin d’accélérer la résolution et de contrôler le coût de tout litige, controverse ou réclamation lié aux présentes Conditions d’Utilisation (chacun un « Différend » et collectivement, les « Différends ») intenté par vous ou nous (individuellement, une « Partie » et collectivement, les « Parties »), les Parties conviennent d’abord de tenter de négocier tout Différend (sauf les Différends expressément prévus ci-dessous) de manière informelle pendant au moins soixante (60) jours avant d’engager un arbitrage. Ces négociations informelles commencent dès notification écrite d’une Partie à l’autre Partie.
Tout litige découlant de ou en relation avec ce contrat, y compris toute question concernant son existence, sa validité ou sa résiliation, sera renvoyé et finalement résolu par la Cour Internationale d’Arbitrage Commercial sous la Chambre Arbitrale Européenne (Belgique, Bruxelles, Avenue Louise, 146) conformément aux Règlements de cette CIAC, qui, du fait d’y être renvoyé, est considérée comme faisant partie de cette clause. Le nombre d’arbitres sera de deux (2). Le siège, ou lieu légal, de l’arbitrage sera Rabat, Maroc. La langue de la procédure sera le français. La loi applicable au contrat sera la loi de fond du Maroc.
Les Parties conviennent que tout arbitrage sera limité au Différend entre les Parties individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi, (a) aucun arbitrage ne sera joint à aucune autre procédure ; (b) il n’y a pas de droit ou d’autorité pour qu’un Différend soit arbitré sur une base d’action collective ou pour utiliser des procédures d’action collective ; et (c) il n’y a pas de droit ou d’autorité pour qu’un Différend soit porté en une prétendue capacité de représentation au nom du public en général ou de toute autre personne.
Les Parties conviennent que les Différends suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus concernant les négociations informelles et l’arbitrage contraignant : (a) tout Différend visant à faire respecter ou à protéger, ou concernant la validité de, l’un des droits de propriété intellectuelle d’une Partie ; (b) tout Différend lié à, ou découlant d’allégations de vol, de piratage, d’atteinte à la vie privée ou d’utilisation non autorisée ; et (c) toute demande de mesure injonctive. Si cette disposition est jugée illégale ou inapplicable, aucune des Parties ne choisira d’arbitrer un Différend relevant de cette partie de la disposition jugée illégale ou inapplicable, et un tel Différend sera tranché par un tribunal compétent dans les tribunaux énumérés pour la juridiction ci-dessus, et les Parties acceptent de se soumettre à la juridiction personnelle de ce tribunal.
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